J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500135A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :

Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Thierree (Jean), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 17 novembre 2005 ;

M. Barrot (Fernand), à la direction des services fiscaux du Var, à compter du 14 novembre 2005 ;

M. Vandiedonck (Lucien), à la direction des services fiscaux de Marseille, à compter du 31 décembre 2005.

Les chefs des services fiscaux de classe normale, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Genin (Jacky), à la direction des services fiscaux de la Moselle, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Caer (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 24 décembre 2005 ;

M. Prieuret (Pierre), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 26 décembre 2005 ;

Mme Dumont (Annick), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Thumann (Albert), à la direction des services fiscaux de l'Aube, à compter du 17 novembre 2005.